Les présentes mentions légales sont applicables au site internet accessible à l’adresse www.cisapp.eu (le « Site »), édité par la société CISAPP SAS, ainsi qu’à la plateforme logicielle accessible à l’adresse app.cisapp.eu (la « Plateforme »). Elles sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du Site
Le Site et la Plateforme sont édités par :
- Dénomination sociale : CISAPP SAS
- Forme juridique : SAS
- Capital social : En cours de création
- Siège social : En cours de création
- Numéro d’immatriculation : En cours de création
- Numéro de TVA intracommunautaire : En cours de création
- Code APE / NAF : En cours de création
- Adresse électronique : hello@cisapp.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Alexis Soto, en sa qualité de Directeur Général.
Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse électronique : direction@cisapp.eu.
3. Hébergement
Le Site et la Plateforme sont hébergés par :
- Dénomination : OVH SAS
- Forme : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site internet : www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées au sein de centres de données situés en France et dans l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme — incluant notamment la structure, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, bases de données, ainsi que les logiciels, codes sources et codes objets — constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CISAPP ou de ses partenaires ayant concédé une licence d’utilisation à CISAPP. À l’exception des éléments expressément identifiés comme étant placés sous une licence libre, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site, de la Plateforme ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de CISAPP.
La marque « CISAPP » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tout utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de CISAPP et de ses partenaires. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers édités et exploités par des entités distinctes de CISAPP. CISAPP n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre dès lors qu’ils sont effectués à des fins non commerciales, qu’ils ne dénaturent pas le contenu du Site et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter préjudice à CISAPP. CISAPP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme.
6. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
Le Site utilise un outil de mesure d’audience auto-hébergé par CISAPP, sans dépôt de cookie permettant l’identification des visiteurs. Aucun consentement préalable au dépôt de traceurs n’est requis. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
CISAPP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, CISAPP ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. CISAPP se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, d’effectuer des modifications de ces informations.
L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. CISAPP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme sont régies par les Conditions Générales d’Abonnement, le Contrat-cadre de services ou tout autre document contractuel applicable à la relation entre CISAPP et le Client.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CISAPP, sous réserve des règles impératives applicables.
9. Contact
Pour toute question relative au Site, à la Plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter CISAPP SAS par courriel à l’adresse : hello@cisapp.eu.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026. Version : 1.0.0.