Part-IS EASA : SMSI aéronautique, Présent & Adéquat

Notamment les organismes Part-145 et CAMO (hors Part-ML seule), certains opérateurs aériens (Part-ORO), ATO, centres aéromédicaux, FSTD, ATM/ANS, U-space, conception et production (Part 21), aérodromes et services d'aire de trafic, ainsi que certaines organisations déclarées (NCC, SPO, apron, ground handling). Sont hors périmètre, entre autres, les DTO, les organisations Part-ML seules et les DOA déclarés. Des exemptions ELA2 s'appliquent. Vérifiez l'article 2 de chaque règlement.

Présent, Adéquat (Suitable), Opérationnel et Efficace. À la date d'applicabilité, l'organisation doit avoir posé les fondations du SMSI (Présent et Adéquat) et démarrer son exploitation. La conformité Part-IS est reconnue lorsque l'autorité conclut aussi au niveau Opérationnel. L'Efficace relève de l'amélioration continue (IS.OR.260) ; aucun niveau de maturité spécifique n'est imposé.

16 octobre 2025 pour les organisations relevant du règlement délégué (UE) 2022/1645 (conception, production, aérodromes). 22 février 2026 pour celles relevant du règlement d'exécution (UE) 2023/203 (maintenance, CAMO, opérateurs, ATM/ANS, etc.) et pour les exigences d'autorité (Part-IS.AR). Les deux échéances sont passées : le focus porte désormais sur le fonctionnement du SMSI et le niveau Opérationnel.

Non. Un SMSI ISO 27001 peut être adapté, mais la Part-IS ajoute des exigences propres à la sécurité aérienne. Part-IS n'est pas une lex specialis au sens de NIS2 : une organisation peut devoir respecter les deux. La conformité NIS2 ne vaut pas conformité Part-IS automatique ; l'équivalence d'effet est vérifiée par l'autorité compétente.

Oui. Le référentiel Part-IS est intégré au module conformité multi-référentiels, avec un questionnaire d'audit FR/EN aligné sur les critères Présent et Adéquat (grilles d'autorités / Part-IS TF G-03), le rattachement aux mesures NIST 800-53 et le registre de preuves partagé avec ISO 27001 ou NIS2.